O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.05 Versions de la disposition

2012-09-01

2.05. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, en plus des documents prescrits à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des opticiens d’ordonnances les documents suivants:

a)  une liste des opticiens d’ordonnances;

b)  une copie du présent règlement;

c)  un document indiquant la région où il exerce son droit de vote.

R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.05.